La Boutique Jean Cocteau
PRÉAMBULE
La Société MM (ci-après « La Boutique Jean Cocteau »), SASU au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 792 200 776, dont le siège social est 97 rue de Courcelles -75017 Paris, exploite à l'adresse https://boutiquejeancocteau.com/fr, en tant que partenaire de COCTEAU DIFFUSION, un site internet (ci-après « le Site ») destiné à la vente de produits associés à l'œuvre de Jean Cocteau.
Article 1. OBJET
Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent exclusivement à l'offre des produits présentés sur le Site et réglementent leurs conditions d'acquisition, leur mise à disposition et les garanties qui s'y attachent.
Les Conditions générales de vente applicables à chaque achat sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Elles pourront être modifiées à tout moment par La Boutique Jean Cocteau et sans préavis, la nouvelle version n’étant applicable qu’aux commandes passées postérieurement à sa première mise en ligne sur le Site. Les acheteurs sont invités à cet égard à consulter régulièrement le Site et à relire les Conditions Générales avant chaque commande pour prendre connaissance des éventuels changements qui auraient pu y être apportés.
Les Conditions générales de vente en vigueur sur le Site sont téléchargeables (au format Pdf) et imprimables à tout moment directement depuis le Site.
Article 2. UTILISATION DU SITE
2.1. Conditions d'accès au Site
L'utilisation du Site et l'achat des produits qui y sont proposés nécessite un accès à internet, dont le coût est à la charge de l'acheteur, et sont réservés aux personnes physiques et morales ayant la capacité de conclure un contrat au sens de la loi française (ci-après « le ou les Acheteur(s) »).
Tout achat sur le Site emporte acceptation expresse et sans réserve par les Acheteurs des présentes Conditions générales de vente que ces derniers reconnaissent avoir lues en intégralité.
2.2. Caractéristiques des produits mis en vente
Le Site propose à la vente des articles faisant référence à l'œuvre, à l'univers et/ou au nom de Jean Cocteau, tels que notamment bijoux, textile, mobilier, articles de papeterie, objets de décoration, beaux livres, affiches, vaisselles, accessoires etc. (ci-après « le ou les Produit(s) »).
Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits vendus sur le Site sont soumis aux garanties d’usage.
La Boutique Jean Cocteau garantit qu’ils répondent à l'usage habituellement attendu de biens semblables, qu’ils sont conformes aux descriptions données sur le Site et qu’ils possèdent les qualités annoncées.
Bien que les photographies des Produits présentés sur le Site soient réalisées de façon à en restituer les caractéristiques le plus fidèlement possible, il peut arriver que certains Produits présentent de légères variations par rapport à leur reproduction sur le Site, notamment du fait d’un rendu différent lié à l'affichage des couleurs sur l'équipement informatique de chaque Acheteur.
La Boutique Jean Cocteau ne saurait être tenue pour responsable desdites variations.
2.3. Commandes
Tout Acheteur souhaitant passer une commande sur le Site doit renseigner les différentes rubriques du formulaire en y portant notamment ses nom, prénom(s), adresses postale et électronique, et choisir un identifiant (à savoir l’adresse électronique de l’Acheteur par défaut).
Il est également possible de se créer un compte sur le Site afin d’éviter d’avoir à remplir ses coordonnées lors de chaque commande, ceci dans la limite d’un compte par Acheteur.
L’Acheteur peut suivre le processus d'achat en ligne en ajoutant des Produits à son panier et en consultant le contenu de ce dernier. La page du panier permet à l'Acheteur d'obtenir des informations sur le nombre de Produits commandés, d’en augmenter la quantité ou de la réduire, de connaître le prix correspondant, les moyens de paiements utilisables et les modalités de livraison.
La passation de la commande par l'Acheteur vaut acceptation de la vente.
En cas d'indisponibilité totale ou temporaire d'un Produit après la passation de la commande, l’Acheteur en sera informé dans les 2 (deux) jours ouvrables au plus tard et aura la faculté, à son entière discrétion, d’en demander l’annulation, de la modifier ou d’attendre que ledit Produit redevienne disponible. Sans réponse de sa part, la commande sera automatiquement annulée en ce qui concerne l’article indisponible.
Si seul un des articles de la commande n’est pas disponible, l’annulation ne pourra concerner que cet article.
En cas d’annulation, l’Acheteur sera remboursé au plus tard dans les 15 (quinze) jours calendaires suivant l’annulation.
La Boutique Jean Cocteau se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande frauduleuse, anormale ou passée par un Acheteur dont les coordonnées sont incomplètes, mensongères et/ou avec lequel existerait un litige quel qu’en soit la cause (arriéré de facture ou autres).
2.4. Prix
Le prix de chaque Produit est indiqué à proximité de sa dénomination et/ou de sa reproduction.
Les prix sont libellés en Euros, toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Pour l'information des Acheteurs professionnels, les prix figurent également en Hors Taxe. Le prix applicable est celui en vigueur au jour et à l’heure de la validation de sa commande par l'Acheteur.
2.5. Conditions et modalités de paiement
Le prix TTC dû par l'Acheteur est indiqué sur la page de son panier avant la validation de sa commande.
Règlement par Carte Bancaire : L'Acheteur peut régler sa commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express). Les informations bancaires de l'Acheteur sont transférées vers un serveur de Braintree, filiale de PayPal, organisme partenaire de La Boutique Jean Cocteau. Ce serveur fait l'objet d'une sécurisation par cryptage, assurant que des tiers ne puissent en aucun cas avoir accès aux données bancaires de l'Acheteur.
Règlement par PayPal : L'Acheteur peut régler sa commande par PayPal, et sera ainsi redirigé automatiquement vers le site PayPal. PayPal est gratuit pour les Acheteurs, la création d'un compte n'est pas nécessaire. Le site PayPal est sécurisé et crypté par Verisign, les transactions sont effectuées sans communiquer les données bancaires de l'Acheteur aux bénéficiaires.
Le débit de la carte de l'Acheteur est effectué au moment de l'achat des Produits.
2.6. Confirmation de la commande de l'Acheteur
La commande validée par l'Acheteur ne sera effective qu'une fois approuvée par les centres de paiement bancaire concernés. En cas de refus des centres, la commande est automatiquement annulée et l'Acheteur prévenu par courrier électronique.
Les paiements effectués par l'Acheteur ne sont considérés définitifs qu'une fois complets, et les Produits ne sont expédiés qu'après encaissement du prix de la commande.
2.7. Livraison
La commande est expédiée le premier jour ouvrable suivant l'encaissement du paiement de l'Acheteur par La Boutique Jean Cocteau. La livraison est effectuée par Colissimo (Services de La Poste) ou Chronopost dans un délai de deux à cinq jours ouvrés, avec remise sans signature.
La commande est livrée à l'adresse postale de livraison renseignée par l’Acheteur. En cas d'absence de l'Acheteur, un avis de passage indiquant les conditions de retrait du colis de l'Acheteur est déposé. La Boutique Jean Cocteau ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables à l'Acheteur ou à un évènement constitutif de force majeure, ou encore de la non-réception de la commande liée à une erreur lors du renseignement par l’Acheteur de son adresse de livraison.
Toutes les commandes sont expédiées depuis la France. Les produits commandés sont livrés uniquement en France Métropolitaine, Allemagne, Espagne, Belgique, Italie, Luxembourg et Suisse aux tarifs mentionnés sur le site. Toute autre destination fera l’objet d’une proposition de prix personnalisée.
Les frais d'expéditions comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent varier suivant le prix et le poids de la commande.
En cas de demande particulière concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptée par écrit par La Boutique Jean Cocteau, les coûts qui y sont liés feront l'objet d'une facturation complémentaire, sur devis préalablement accepté par l'Acheteur.
2.8. Vérification des Produits
Il appartient à l’Acheteur de vérifier le nombre et l’état des Produits commandés à leur réception et, en cas d’avarie ou de manquant, de faire les réserves d’usage auprès du livreur et d’en aviser le service client de La Boutique Jean Cocteau à l'adresse contact@boutiquejeancocteau.com, ce dans les 7 jours à compter de la réception.
Si ces avaries ou manquants sont imputables à La Boutique Jean Cocteau, celle-ci remboursera à l’Acheteur le montant correspondant au(x) Produit(s) concerné(s) après retour par ce dernier à La Boutique Jean Cocteau desdits Produits, sauf à ce que La Boutique Jean Cocteau l’autorise expressément à le(s) conserver.
Les frais d'expédition et de retour, s’il y en a, seront remboursés par La Boutique Jean Cocteau à l’Acheteur dans la limite du coût d’un envoi en Colissimo normal.
Article 3. DROIT DE RÉTRACTATION
3.1. Modalités d’exercice
L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Le droit de rétractation peut porter sur tout ou partie de la commande sans avoir à justifier d’un quelconque motif.
Toute rétractation de commande doit être notifiée à La Boutique Jean Cocteau avant l'expiration du délai à l'adresse suivante : contact@boutiquejeancocteau.com. A cet effet, l’Acheteur peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur le Site.
Dès réception de l’e-mail autorisant le retour, l'Acheteur doit renvoyer, à ses frais, le(s) Produit(s) concerné(s) dans leur emballage et état d'origine, ceci en respectant l’ensemble des modalités décrites ci-après.
3.2. Modalités de retour
Le(s) Produit(s) doi(ven)t être renvoyé(s) en une seule expédition à La Boutique Jean Cocteau / MM – 97 Rue de Courcelles – 75017 PARIS, ce dans les 14 jours au plus tard suivant la notification par l’Acheteur de l’exercice de son droit de rétractation.
Les Produits doivent être impérativement retournés dans les conditions suivantes :
- Le Produit ne doit pas avoir été utilisé, porté, usé, modifié, lavé, ni avoir subi de détérioration quelle qu’elle soit. Tout Produit abîmé, incomplet, impropre à la revente ou dont l'emballage d'origine est descellé ou détérioré ne sera pas accepté.
- L'étiquette originale doit encore être attachée au produit.
Le(s) Produits(s) doi(ven)t être expédié(s) à l'adresse indiquée, dans leur emballage d'origine et accompagné(s) de la facture correspondante.
3.3. Délais et modalités de remboursement
L'Acheteur sera remboursé du prix du ou des Produits retournés (hors frais d'expédition) dans les 14 jours au plus tard de sa notification à La Boutique Jean Cocteau de l’exercice de son droit de rétractation ou, si le ou les Produits concernés n’ont pas été restitués dans ce délai, lors de leur restitution effective, sous réserve du respect des modalités de retour. Les remboursements sont effectués par virement PayPal ou sur la carte bancaire utilisée lors de l'achat.
Si les modalités de retour ne sont pas respectées, l'Acheteur n'a droit à aucun remboursement. Il peut obtenir, à ses frais, le renvoi de ses Produits dans l'état dans lequel ils ont été restitués à La Boutique Jean Cocteau.
Article 4. GARANTIE
Les Produits proposés sur le Site sont garantis dans les conditions prévues aux articles L 217-4, L 217-5 et L 217-12 du Code de la consommation ainsi qu’aux articles 1641 à 1649 du Code civil dont les principales dispositions sont reproduites ci-après :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité » (article L217-4).
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« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté » (article L 217-5)
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« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien » (article L 217-12).
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« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention » (article L 217-16).
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« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus » (article 1641).
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« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents » (article 1648).
Article 5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et l'application des garanties. Les données ne sont conservées que pour la durée nécessaire à l'exécution des fins auxquelles elles ont été collectées. Elles sont traitées conformément aux lois applicables.
La Boutique Jean Cocteau s'interdit de céder les données personnelles de l'Acheteur ou de les mettre à dispositions de tiers à des fins commerciales sans accord préalable de l'Acheteur.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 et au Règlement dit RGPD, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de La Boutique Jean Cocteau à l’adresse contact@boutiquejeancocteau.com. L'Acheteur peut également obtenir dans les mêmes conditions toute informations concernant la finalité du traitement de ses données, leur durée de conservation ou leurs destinataires.
Article 6. PROPRIÉTÉ DES DROITS
Tous les droits relatifs au Site sont protégés et demeurent la propriété de La Boutique Jean Cocteau. L'Acheteur s'engage à ne pas modifier ni reproduire le contenu du Site à quelque fin que ce soit.
L'utilisation à des fins commerciales ou de diffusion publique de données issues du Site est formellement interdite.
Article 7. ASSISTANCE
Toutes demandes d'information, questions ou réclamations concernant le Site et/ou les présentes Conditions Générales de vente devront être transmises à l'adresse suivante : contact@boutiquejeancocteau.com.
Article 8. LOI APPLICABLE – LITIGES ET RESPONSABILITÉ
Les présentes Conditions générales de vente, de même que tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes Conditions générales de vente, sont soumis au droit français et à la compétence des Tribunaux tels que déterminés par les textes en vigueur.
En présence d’un tel litige, l'Acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, La Boutique Jean Cocteau adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de La Boutique Jean Cocteau, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.
L’Acheteur résidant dans un pays de l’Union européenne, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein, peut également faire appel, au niveau européen, à la plateforme de résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission Européenne et disponible à l’adresse http://ec/europa.eu/consumers/odr/.
Version en vigueur au 30 septembre 2019